BREVET D’INVENTION DU BAR A OXYGENE

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Brevet N° 07 04583

Par courrier recommandé avec AR valant mise en demeure en date du 9 avril dernier nous avertissions nos contrefacteurs CULTURE ZEN, RELACTIVA et OXYGENEZ-VOUS.COM entre autres que nous étions propriétaires du brevet d’invention du bar à oxygène dont nous avions déposé la demande à l’INPI le 26/06/07, demande qui a été publiée au BOPI N°09/01 du 02/01/09 de façon à ouvrir une possibilité de contestation publique de 3 mois.

Cette date de publication de la demande ainsi mise à la disposition du public est en effet importante car elle est le point de départ des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés par les inventeurs auprès des contrefacteurs de l’invention. C’est cette date qui est retenue par les Tribunaux lorsqu’ils sont saisis de plainte en contrefaçon.

En effet la délivrance du brevet n’intervient que 27 mois après le dépôt de la demande, soit dans notre cas une date de mise à disposition du public de notre brevet d’invention ce 04/12/09 au BOPI n° 09/49 que vous pouvez consulter en ligne de même voir les documents les plus significatifs

Nous sommes donc bel et bien les propriétaires de ce brevet de bar, narguilé et fontaine à oxygène et n’avons jamais tenté de le faire croire de “manière mensongère et fallacieuse à tous nos concurrents afin de les apeurer et et les évincer du marché”… ainsi que le prétendait la gérante de CULTURE ZEN dans la réponse qu’elle nous avait faite cet été.

Au contraire nous sommes - et tout le monde le sait - à l’origine du bar à oxygène en France depuis 2001 date de la confection de notre premier prototype qui nous avait valu les honneurs de la presse de l’époque.

Notre menace de saisir la juridiction pénale sur la base de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (qui régit également la propriété industrielle) tient toujours dans la mesure où non seulement ils refuseraient de cesser toute exploitation de notre concept à moins de nous payer les droits attachés au brevet, mais encore de nous indemniser pour le préjudice qu’ils nous ont infligé depuis la date de publication de la demande du brevet qui nous a été accordé et qui leur a été signalé en temps et heures par lettre recommandée avec AR, mise en demeure parfaitement ignorée, persuadés qu’ils étaient que nous n’étions pas les propriétaires de cette invention.

La décision de délivrance faite par l’INPI leur montre aujourd’hui l’erreur qu’il leur convient de réparer de manière urgente et de la manière la plus significative qui soit à savoir que l’emploi de contrefaçons même occasionnellement pour des événements proposés par l’un de ces contrefacteurs expose l’utilisateur (agence et/ou client final) aux mêmes sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle que l’auteur principal , allant jusqu’à des peines de 4 ans d’emprisonnement pour des actions en “bande organisée” et 400.000 € d’amende, le législateur ayant décidé de frapper un grand coup sur ces pratiques de parasitisme commercial. Dorénavant c’est donc devant le Juge Pénal du TGI du Puy-en-Velay que nos contrefacteurs auront à rendre des comptes.

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